Le comité technique et le Comité d’hygiène, Sécurité et Conditions de travail sont amenés à disparaitre lors du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel. En effet, la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ainsi que le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévoit l’instauration d’une nouvelle instance représentative du personnel « Comité social territorial » par la fusion du comité technique et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail lors du prochain renouvellement général des instances.
Cette fusion entrainera de nombreuses modifications notamment dans son fonctionnement, sa mission, ses attributions.
Nous vous proposons de vous faire découvrir cette nouvelle instance et de vous accompagner dans la formation des acteurs clefs d’une durée de 1 à 2 jours selon vos souhaits.
Les objectifs de la formation :
- Identifier la composition, l’organisation et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.
- Décrire les changements issus de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 et leurs conséquences sur leur fonctionnement.
Contenu de la formation :
- Les notions de base,
- L’organisation du CST,
- Les attributions du CST et les cas de consultation obligatoire,
- Le fonctionnement du CST,
La formation spécialisée :
- Création et composition,
- Les modalités de désignation des représentants du personnel,
- Compétences,
- Fonctionnement,
- L’articulation des compétences entre CST et la formation spécialisée.
Pour plus de renseignement, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au 06/70/51/09/01 ou par courriel à l’adresse suivante : contact@nord-consulting.fr
Notre expert prendra en charge votre demande et vous proposera une intervention sur-mesure.